Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Le Petit Cognaçais, service gratuit de petites annonces et d'agenda local. En créant un compte ou en publiant un contenu, vous acceptez ces conditions.
2. Accès et compte
La consultation des annonces est libre. La publication d'annonces et l'utilisation de la messagerie nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'accord de leur représentant légal.
3. Règles de publication
En publiant une annonce ou un message, vous vous engagez à :
- proposer des annonces honnêtes, exactes et licites ;
- ne publier que des biens ou services dont vous avez le droit de disposer ;
- ne pas diffuser de contenu illégal, trompeur, injurieux, diffamatoire, violent, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
- ne pas proposer de produits ou services interdits à la vente entre particuliers ;
- respecter les autres membres dans les échanges via la messagerie ;
- ne pas utiliser le site à des fins de démarchage commercial massif ou de spam.
4. Rôle de l'éditeur
Le site se limite à fournir un espace de mise en relation. Il n'est partie à aucune transaction entre membres et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des biens et services proposés, ni de la bonne exécution des échanges. Les transactions se déroulent sous la seule responsabilité des membres concernés.
5. Modération
Tout contenu peut être signalé via le bouton « Signaler ». L'éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte d'un membre en cas de manquement.
6. Conseils de sécurité entre particuliers
- Privilégiez les remises en main propre dans un lieu public ;
- méfiez-vous des demandes de paiement inhabituelles ou d'envois d'argent ;
- ne communiquez jamais vos identifiants ni vos données bancaires.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour s'adapter au service ou à la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.